./;Ces conditions générales régissent les droits et obligations relatifs à l’utilisation des prestations et de la plateforme proposées sur le site web « www.tawadoo.ma ».

1 Introduction

1.1 Domaine d’application et validité

Validité

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « CGU ») de Tawadoo ainsi que les dispositions externes déclarées comme contraignantes par ces CGU, en particulier la déclaration concernant la protection des données et le règlement des frais, règlent les droits et obligations liés à l’utilisation des produits Tawadoo (globalement appelés ci-après «plateforme») proposés via le site web www.Tawadoo.ma (y compris tous les sous-domaines) et le rapport contractuel entre Tawadoo et les membres de Tawadoo.

Confirmation et modification de ces CGU

Le membre confirme ces CGU à chaque fois qu’il s’identifie sur la plateforme. Tawadoo se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et de publier à chaque fois la plus récente version sur Tawadoo. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Tawadoo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Tawadoo aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site et/ou Application postérieurement à ladite mise en ligne. Tawadoo invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. En cas de divergence entre la version française et la version Arabe des CGU / la déclaration concernant la protection des données et/ou le règlement des frais, la version en langue française fait foi.

1.2 Plateforme de Tawadoo

Tawadoo est une plateforme mise à la disposition des membres inscrits en tant que plateforme destinée à l’offre et à l’acquisition de marchandises, prestations et droits (ci-après «produits»). Par simplification, nous désignerons dans les présentes CG le fournisseur d’un produit par «vendeur», l’acquéreur d’un produit par «acheteur» et l’acquisition d’un produit par «achat» ou «acheter». Tawadoo est une plateforme d’achat et de vente en ligne polyvalente, accessible à la fois via une application mobile et un site web, conçue pour faciliter la publication, la recherche, et la consultation d’annonces de ventes, ainsi que la mise en place d’enchères en temps réel. La plateforme a pour but de s'adresser à une diversité d'utilisateurs, comprenant des visiteurs occasionnels, des acheteurs réguliers, des vendeurs particuliers, et des professionnels. Chaque type d'utilisateur dispose de fonctionnalités spécifiques : les visiteurs non connectés peuvent explorer les annonces, tandis que les utilisateurs inscrits peuvent interagir avec les vendeurs, participer aux enchères, et publier leurs propres annonces. Pour les utilisateurs souscrivant à un abonnement payant, Tawadoo offre des avantages supplémentaires, tels que l'augmentation du nombre d'annonces actives et l'accès à des fonctionnalités premium. La plateforme propose une interface multilingue, prenant en charge l'anglais, le français, et l'arabe, pour répondre aux besoins d'une audience internationale. Tawadoo intègre également des outils avancés de communication directe entre acheteurs et vendeurs, un système de géolocalisation pour affiner les recherches en fonction de la localisation de l'utilisateur, et un module de paiement sécurisé pour les transactions et abonnements. Les vendeurs peuvent créer et gérer des boutiques en ligne, analyser les performances de leurs annonces grâce à des rapports détaillés, et promouvoir leurs offres grâce à des options de mise en avant.

1.3 Principes de base pour l’utilisation de la plateforme de Tawadoo

1.3.1 Utilisation basée sur la responsabilité propre

La plateforme a pour but de permettre aux membres (respectivement les commerçants et les membres) de conclure des contrats entre eux, de manière autonome et engageant leur propre responsabilité. De tels contrats sont contraignants et habilitants uniquement pour le vendeur (ou le commerçant) et l’acheteur. La réalisation du contrat relève de la seule responsabilité du commerçant ou du vendeur et de l’acheteur.

1.3.2 Statut juridique de Tawadoo

Tawadoo n’est pas partie aux contrats conclus entre les membres (respectivement entre les commerçants et les membres) sur la plateforme. Tawadoo, ses représentants, collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas et d’aucune manière responsables des risques liés à la négociation et à la conclusion d’affaires, ni pour d’éventuels dommages qui en résulteraient. Tawadoo n’est pas tenue de contrôler le comportement de ses membres ou de ses commerçants dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Tawadoo est notamment autorisée, mais pas obligée, de contrôler d’une manière ou d’une autre les offres, textes et illustrations publiés par ses membres ou par ses commerçants sur sa plateforme quant à leur licéité ou admissibilité de quelque manière que ce soit. Cela vaut en particulier aussi pour le système d’évaluation des membres et des commerçants utilisé par les membres sous leur propre responsabilité. Tawadoo ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation la consultation et l’interprétation des informations fournies. Tawadoo ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par les membres (respectivement entre les commerçants et les membres).

1.3.3 Pas de droit d’utilisation

Tawadoo se réserve le droit d’autorisation, à l’utilisation de la plateforme et de prétention aux services de Tawadoo. En particulier, Tawadoo peut en tout temps refuser une inscription, exclure un membre selon le chiffre 2.4, interdire une utilisation ou supprimer un service.

1.4 Définitions

1.4.1 Membre

La qualité de «membre» de la plateforme est acquise dès l’inscription, c’est-à-dire avec l’indication des données personnelles exigées et l’acceptation des présentes CG. Tawadoo peut demander des informations supplémentaires et/ou procéder à des vérifications ou encore y renoncer. L’inscription et l’adhésion sont gratuites.

1.4.2 Offre

L’« offre» désigne la publication sous la propre responsabilité du membre et selon sa propre conception du produit sur la plateforme dans le but de vendre ledit produit.

1.4.3 Types d’offres sur la plateforme de Tawadoo

La publication d’offres sur la plateforme peut être faite selon les modalités suivantes :

a) Enchères

Dans le cas où un produit est mis aux enchères sur Tawadoo, ledit produit est proposé à la vente sur cette plateforme par un vendeur pour une durée déterminée et aux conditions fixées par le vendeur. L’enchère débute à partir du prix minimum fixé, les intéressés peuvent surenchérir en temps réel (c’est-à-dire proposer de manière contraignante le prix maximal qu’ils sont prêts à payer) pour le produit mis aux enchères. La publication d’un produit dans le but d’une mise aux enchères représente une offre ferme du vendeur pour la conclusion d’un contrat de vente pour le produit proposé entre lui et le plus offrant à la fin de la durée de l’enchère. Dans le cas où une offre est faite durant les 3 dernières minutes de la durée déterminée par le vendeur, la clôture de l’enchère est repoussée de trois minutes à compter de la réception de la dernière offre. Le contrat est conclu avec le plus offrant. Dans le cas de ventes aux enchères multiples, la publication de plusieurs produits identiques représente une offre ferme du vendeur pour la conclusion d’un contrat de vente séparé avec chacun des enchérisseurs, dans l’ordre décroissant du montant des offres placées, jusqu’à épuisement du nombre de produits.

b) Offres à prix fixe

La publication de produits avec indication d’un prix fixé par le vendeur, représente une offre ferme pour la vente directe du produit à celui qui place une mise à hauteur dudit montant à prix fixe. Si une offre dans le cadre d’une enchère contient également la possibilité d’acheter le produit à un prix fixe et ainsi de clore prématurément l’enchère, ce prix fixe est appelé «Prix d’achat direct» pour la clarté des choses.

2 Adhésion

2.1 But

La condition requise pour vendre et acheter des produits sur la plateforme et pour utiliser les fonctions y relatives du site web ainsi que les domaines protégés par un mot de passe sur lesdits sites (en particulier le compte personnel) est d’être un membre inscrit. Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme en tant que membre (en particulier vendre et acheter sans restriction), diverses étapes de vérification sont demandées ou peuvent être exigées (par ex. la saisie d’un code d’activation envoyé par voie postale).

2.2 Description

L’inscription et l’adhésion sont gratuites. L’adhésion est personnelle et non transmissible.

2.3 Conditions minimales d’adhésion

2.3.1 Exercice des droits civils

Seules des personnes physiques ou morales ayant l’exercice des droits civils sans restriction peuvent adhérer à Tawadoo. Les personnes mineures (moins de 18 ans révolus) ne peuvent pas être membres de Tawadoo.

2.3.2 Données personnelles 

Tawadoo collecte des informations relatives aux données personnelles fournies par les

Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur la Plateforme.

Il peut s’agir :

-       de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies au moment de son inscription et lors de l’ouverture de son compte personnel sur la Plateforme ainsi que de celles que l’utilisateur sera amené à transmettre à l’éditeur ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte personnel ;

-        de celles que Tawadoo a pu recueillir suite aux formulaires questionnaires et toute  information divulguée par l’Utilisateur pour bénéficier des services proposés par la Plateforme

le responsable du traitement qui exploite le site est Tawadoo

Les informations recueillies sur le site www.tawadoo.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution des services proposés.

Les destinataires des données sont les services de Tawadoo.

    

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d’accès aux informations vous concernant afin d’en assurer l’exactitude ;

• Un droit de rectification qui vous permettra de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

• Un droit d’opposition en vertu duquel vous disposez de la faculté de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Madame RHAFIR Kenza sur l’adresse suivante : contact@tawadoo.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° A-W-1438/2025 date 26/09/2025.

Vous disposez également, dans le cas de collecte de vos données à caractère personnel, notamment par le biais de formulaire, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tawadoo.ma ou par téléphone au : (+212) 06 13 13 59 17, en justifiant de votre identité.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° A-W-1438/2025.                        

Vos données sont transférées chez Amazon Web Services EMEA SARL au Luxembourg à des fins d’hébergement et de stockage.

Ce transfert a été notifié à la CNDP sous le numéro T-HB-500-2025.

Vous pouvez vous adresser à la Direction Générale, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08, par e-mail à l’adresse suivante : contact@tawadoo.ma ou par téléphone au : (+212) 06 13 13 59 17

L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des données personnelles fournies et de leur conformité avec la réalité. Les informations personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Ces informations dont Tawadoo garantit la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la gestion des relations commerciales. Vos données sont destinées aux services internes de Tawadoo, et peuvent également être communiquées aux prestataires dûment autorisés, y compris les sous-traitants liés par contrat.

Les données à caractère personnel recueillies par Tawadoo font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de l’Utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel traitées ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Conformément à la loi n 09-08 les informations indispensables à Tawadoo  pour traiter et

exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur et ainsi à améliorer les services que Tawadoo lui propose.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins commerciales, que vous pouvez exercer en vous adressant à Tawadoo.

 

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation correcte et de l’accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l’ordre public.

En particulier, il s’engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d’utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d’utilisateur et son mot de passe personnel, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, tout cela afin de protéger son compte contre l’utilisation frauduleuse par des tiers n’appartenant pas à Tawadoo.

L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services.

En outre, il lui sera interdit d’entraver l’utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Tawadoo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu’elle ne s’identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

Tawadoo décline toute responsabilité quant aux conséquences, pertes ou dommages pouvant

résulter d’une telle utilisation illégale ou d’un tel accès par un tiers.

En général, à titre d’exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à :

● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ;

● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ;

● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d’autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ;

● ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Tawadoo ou d’un tiers ;    

Les données à indiquer lors de l’inscription doivent impérativement et en tout temps être complètes, correctes et comporter par principe les précisions suivantes: prénom et nom complet, date de naissance, ville et pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique valide. En cas d’inscription d’une entreprise, le nom de la personne de contact ainsi que la raison de commerce complète doivent impérativement être indiqués. En cas de changements, le membre est tenu d’apporter immédiatement les corrections nécessaires dans son centre d’utilisateur personnel «Mon Profile» de manière à ce que les indications soient toujours complètes et correctes. Tawadoo peut en tout temps demander des informations supplémentaires pour des fonctions spécifiques et/ou procéder à des vérifications ou encore y renoncer. 

Le nom d’utilisateur à choisir par le membre lors de son inscription ne doit être ni obscène, ni dépréciatif, ni choquant; en outre, il ne doit ni contenir des indications relatives à une adresse électronique ou à un site Internet, ni violer les droits d’un tiers. 

2.3.3 Personnes ayant leur siège à l’étranger

Les personnes domiciliées hors du Royaume du Maroc ne peuvent utiliser la plateforme qu’en tant qu’acheteur. Pour publier des annonces, elles doivent au préalable requérir l’accord de Tawadoo. En principe, seuls des vendeurs professionnels, à savoir des personnes morales, sont admis. La demande y relative doit être adressée avec le justificatif de l’activité commerciale à: contact@tawadoo.ma .

2.4 Début et résiliation de l’adhésion

2.4.1 Début

L’adhésion commence avec l’envoi du courrier électronique de confirmation par Tawadoo, une fois que le membre s’est enregistré et qu’il a accepté les CG.

2.4.2 Résiliation de l’adhésion par le membre

Un membre peut résilier en tout temps son adhésion par courriel à l’adresse contact@tawadoo.ma . Les conditions pour une telle résiliation sont les suivantes: ● le compte du membre doit être équilibré, c’est-à-dire qu’il ne doit présenter aucun solde en faveur de Tawadoo. ● le membre ne propose plus aucun produit à la vente sur Tawadoo. ● le membre n’est pas en train de participer à une enchère en cours. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la résiliation n’est pas valable. Le service clientèle de Tawadoo confirme la résiliation en envoyant un courriel au membre et bloque le compte correspondant. Les évaluations éventuelles données et reçues par le membre continuent d’apparaître sur Tawadoo après la résiliation de son adhésion.

2.4.3 Résiliation de l’adhésion par Tawadoo

Pour des raisons factuelles, notamment en cas de non-respect des CGU, Tawadoo est en droit d’exclure en tout temps un membre (c’est-à-dire de résilier son adhésion), de lui interdire une utilisation ou de lui supprimer un service, sans que le membre en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de Tawadoo. Tawadoo est autorisé au blocage provisoire d’un membre ou à l’exclure définitivement s’il apparaît comme probable qu’un autre membre déjà bloqué ou exclu (membres de sa famille ou colocataires, par exemple) effectue des transactions par ce compte ou s’il existe un soupçon justifié que le membre a violé les droits de tiers. En cas d’exclusion, les frais de clôture, de publication et d’options de publication ainsi que les éventuels frais de rappel et dédommagements restent dus. Les évaluations éventuelles données et reçues par le membre ainsi que ses «Questions & réponses» continuent d’apparaître sur la plateforme, même après résiliation de son adhésion. Les membres exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme membres sur le site de Tawadoo, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Tawadoo. En cas de non-respect de cette clause, Tawadoo facturera un montant de 1000 MAD au contrevenant.

3 Obligations des membres en général

3.1 Caractère secret des données d’accès

Le membre est en tout temps tenu de garder secret le mot de passe personnel ainsi que le code d’activation que Tawadoo lui a fait parvenir par courrier postal ou qu’il a lui-même créé et de ne jamais le dévoiler à des tiers ou de permettre à ceux-ci d’y accéder.

3.2 Interventions techniques

L’utilisation de mécanismes, logiciels ou autres systèmes qui pourraient perturber le bon fonctionnement du site web est interdite. Les membres ne sont pas autorisés à prendre des mesures qui pourraient entraîner une charge intolérable ou excessive pour l’infrastructure de Tawadoo. Les membres ne sont pas autorisés à bloquer, à remplacer ou à modifier des contenus générés par Tawadoo ou à intervenir d’une quelconque manière perturbatrice sur le site web de Tawadoo.

3.3 Droits à la propriété intellectuelle de tiers

Les inscriptions, textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (description du produit, évaluations, textes saisis sous «Questions», etc.) ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement violer les droits de propriété intellectuelle de tiers. Sur ce site, le membre est autorisé à publier uniquement des photos et des textes qu’il a prises, respectivement rédigés lui-même ou dont l’utilisation a été autorisée par le titulaire des droits. Cette clause vaut notamment aussi pour les textes et images publiquement accessibles sur un autre site web. L’Utilisateur est seul responsable du contenu des données utilisées et publiées sur Tawadoo. En conséquence, il prend l’obligation de veiller au respect le plus strict des droits des tiers, quels qu’ils soient, et notamment en matière de respect des droits de propriété industrielle, intellectuelle et commerciale et de droit à l’image. Il reconnaît que Tawadoo n'intervient pas en ce qui concerne le contenu des images et messages diffusés, et ne peut être tenue pour responsable des éventuelles infractions ; en conséquence l’Utilisateur garantira la société de tout préjudice pouvant résulter de l’action d’un tiers.

3.4 Droits à la protection de la personnalité de tiers

Les Inscriptions, textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (description du produit, évaluations, textes saisis sous «Questions», etc.) ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement violer les droits à de la personnalité de tiers. Ils ne doivent notamment pas être insultants, obscènes, diffamants, importuns, dénigrants, abaissants ou atteindre à l’honneur, nuire à la réputation, etc.

3.5 Interdiction de publicité pour les produits non détenu par le vendeur.

Les Inscriptions, textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (description du produit, évaluations, textes saisis sous «Questions», etc.), textes pour les messages de fin de transaction, messages personnels, etc. ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement comporter de la publicité pour des produits que le membre lui-même n’offre pas actuellement ou n’offrira pas très prochainement à la vente sur la plateforme.

3.6 Lien et adresses web

Les offres et les contenus (y compris photos/images) publiés sur la plateforme ne doivent pas contenir de liens URL ou d’adresses web. Exception: les offres sous forme de petites annonces ainsi que les exceptions mentionnées dans la liste générale d’interdictions.

3.7 Utilisation de contenus

Les informations concernant un vendeur, ou les autres informations visibles dans une offre que Tawadoo publie éventuellement en rapport avec des offres, ne peuvent être utilisées qu’en relation avec l’offre correspondante; en particulier l’utilisation de ces informations dans un but publicitaire est interdite. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ces informations pour envoyer des Newsletter et de transmettre ces informations à des tiers.

3.8 Pas de conclusion de contrat en dehors de la plateforme

Les textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (offres, évaluations, textes saisis sous «Questions», etc.), ne doivent aucunement être utilisés pour conclure des contrats en dehors de la plateforme ou pour inciter directement ou indirectement à le faire.

3.9 Pas de manipulation d’enchères par des offres

Tawadoo interdit strictement aux membres de faire des offres pour un seul et même produit en recourant à différents noms d’utilisateurs. Les vendeurs ne sont pas autorisés à manipuler le prix de leurs produits durant les enchères. Le vendeur, ses proches ou les personnes vivant sous le même toit que le vendeur ne sont pas autorisés à miser sur un produit mis en vente par ledit vendeur, pas plus d’ailleurs que d’éventuels tiers sollicités à cet effet. Il est interdit de placer des offres au moyen de processus de traitement automatique de données.

3.10 Utilisation conforme à la vérité du système d’évaluation

L’utilisateur est tenu de fournir des indications véridiques dans les évaluations faites par lui. Les évaluations doivent être objectives et ne peuvent pas contenir d’offenses personnelles. Il est interdit d’intégrer de la publicité dans une évaluation (par exemple indiquer une adresse web, etc.). Toute influence déloyale sur son propre profil d’évaluation ou celui d’autrui et sur des évaluations ainsi que tout abus du système d’évaluation sont interdits. Il n’est en outre pas permis d’indiquer des données d’utilisateurs dans l’évaluation. Il est en outre interdit de donner des évaluations trompeuses ou de manipuler le système d’évaluation à son propre profit. En tout temps et sans avertissement, Tawadoo est en droit, mais pas obligée, d’intervenir exceptionnellement dans le système autonome d’évaluation et d’effacer et/ou de corriger des évaluations.

3.11 Interdiction de contourner la structure des frais

Il est interdit de prendre des mesures visant à contourner la structure des frais de Tawadoo (par ex. offre assortie de frais d’expédition démesurés).

4 Exploitation de la plateforme sur Tawadoo

4.1 Insertions interdites

Tawadoo est en droit d’interdire en tout temps, selon sa propre appréciation et sans avoir à se justifier, l’offre de certains produits et groupes de produits sur sa plateforme. Un aperçu non exhaustif, constamment actualisé desdits produits et groupes de produits se trouve sur la liste générale d’interdictions. En cas d’effacement d’une insertion en raison des interdictions, les frais de publication ne sont pas remboursés.

4.2 Contenus publiés, offres et offres aux enchères; catégories

Tawadoo se réserve le droit de pouvoir effacer à sa discrétion et en tout temps tout types d’offres ainsi que tout textes et illustrations sur son site web. .Tawadoo se réserve également le droit de pouvoir effacer à sa discrétion et en tout temps tout offres publiées dans une catégorie inappropriée de même que les textes et les illustrations manifestement fantaisistes qui porteraient atteinte aux droits de tiers. Ces suppressions ou effacements ne peuvent faire l’objet d’aucune prétention ou réclamation de tout type à l’encontre de Tawadoo. En outre, Tawadoo se réserve le droit de renommer, subdiviser, regrouper, supprimer ou créer des catégories d’offres et de déplacer des offres en cours dans une autre catégorie, voire de les supprimer, sans information préalable ni indication de motifs aux membres concernés.

4.3 Réutilisation du contenu publié

Les membres accordent à Tawadoo le droit non-exclusif d'utiliser et de partager avec d'autres membres le contenu de l’offre originale publiée sur Tawadoo.

4.4 Non-respect des CGU par un membre

Tawadoo est en droit de donner un avertissement à un membre s’il existe des preuves tangibles et crédibles que ce membre a violé les présentes CGU. Tawadoo est notamment en droit de donner un avertissement à un membre s’il existe des preuves tangibles et crédibles que ce membre a volontairement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis d’un autre membre. Tawadoo se réserve en outre le droit d’exclure un membre tel qu’édicté par l’Article 2.4 des présentes CGU (ci-dessus: Adhésion / Résiliation de l’adhésion par Tawadoo).

4.5 Modifications de la durée d’une offre

Tawadoo se réserve le droit de prolonger ou de raccourcir la durée d’une offre si cela lui semble nécessaire pour le bon déroulement de ladite offre. (cf. Dérangements techniques /Maintenance).

5 Obligations des vendeurs

5.1 Pouvoir de disposition sur le produit proposé

Le vendeur peut uniquement proposer des produits qu’il est capable et autorisé à mettre en vente. Cela signifie notamment, mais sans pour autant être limité à cela, que, dans le cadre d’une vente ou d’un échange, l’utilisateur a la capacité et l’autorisation de remettre à l’acheteur, pleinement et libre de toute charge, la possession et la propriété ; qu’il est autorisé à donner un objet en location ; qu’il est habilité à remettre un droit.

5.2 Pas de mise en vente de produits interdits

Il est interdit de proposer des produits dont l’offre, la mise en vente, l’achat, la remise ou l’utilisation violent les prescriptions légales ou contreviennent aux bonnes mœurs. Tawadoo gère et tient à jour une liste non exhaustive de produits (cf. Exploitation de la plateforme / Insertions interdites) qui ne peuvent être vendus ou promus sur son site sans autorisation expresse préalable de Tawadoo. Tawadoo se réserve en outre en tout temps le droit d’effacer une offre et d’informer les autorités compétentes ou des tiers lésés, indépendamment du fait que ledit produit figure ou non sur la liste générale d’interdictions.

5.3 Indications véridiques et complètes sur le produit mis en vente

Le vendeur est tenu de fournir des informations véridiques, non trompeuses et non déloyales sur le produit qu’il met en vente ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison. Il veillera en particulier à indiquer tous les défauts du produit ou de l’emballage. Cela vaut particulièrement pour des produits d’occasion ou dont l’emballage est endommagé. Le vendeur est tenu de proposer son produit dans la catégorie de produits idoine de Tawadoo.

5.4 Pas de vente intermédiaire

Pendant la durée de mise en vente d’un produit sur tawadoo, le vendeur n’est pas autorisé à mettre ledit produit en vente ailleurs ou d’accorder des droits sur ce produit à des tiers.

5.5 Frais de vente et boosts

Tawadoo se réserve le droit d’adapter en tout temps les montants des frais pour la publication des offres. Si une offre en cours est supprimée ou modifiée par le vendeur, ce dernier ne peut pas prétendre à un remboursement ou à une réduction des boosts dus. Suivant le type de modification de l’offre, des frais supplémentaires peuvent être exigibles, notamment si des boosts supplémentaires sont sélectionnés par le vendeur.

5.5.1 Remise en vente d’articles

Lors de la saisie de l’offre, le vendeur peut déterminer si l’article doit être remis en vente automatiquement par le système, si à la fin du délai, la vente n’a pas eu lieu. Un article mis en vente au format enchère peut être remis en vente jusqu’à 3 fois. Un article mis en vente au format prix fixe ne peut pas être remis en vente, sauf dans le cas où il s’agit de multiples quantités où au moins une quantité est vendue. En cas de remise en vente, le calcul des frais est basé sur les données enregistrées de la dernière offre expirée. Les frais relatifs aux boosts, applicables au moment de la remise en vente sont dus immédiatement et sont automatiquement débités du compte Tawadoo du vendeur. Cette règle s’applique également aux remises en vente manuelles effectuées par le biais du compte d’utilisateur.

5.5.2 Emission de demande de paiement

Un reçu conforme à la TVA est délivré après le paiement des frais et peut être téléchargé dans l’aperçu “Mon Profile”.

5.5.3 Mode de paiement

Il est possible de régler les montants à l’aide des moyens de paiement listés ci-après. Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais d’écriture de MAD X. ● Paiement par carte bancaire (Mastercard, Visa ou American Express) ● Paiement par Apple Pay ● Paiement par e-banking via Internet ● Paiement au guichet de la banque ou de la Poste (MAD X de frais d’écriture) ● Paiement en devises (MAD X de frais d’écriture)

5.6 Remboursement des frais

5.6.1 Remboursement de la commission de succès

Les frais de vente sont remboursés à la demande du vendeur seulement dans le cas où l’acheteur ne paye pas le prix d’achat alors que le vendeur a dûment rempli toutes ses obligations (Retrait du contrat, voir: Relations entre vendeur et acheteur / Retrait). Si les deux parties résilient le contrat d’un commun accord pour résoudre une situation litigieuse, le vendeur peut également demander que Tawadoo lui crédite la commission de succès. Le vendeur doit soumettre sa demande au moyen d’un formulaire en ligne dans son centre d’utilisateur. Cette demande doit être soumise au plus tard 7 jours après la conclusion de la vente (fin de l’enchère). Les demandes de remboursement soumises après ce délai ne seront pas prises en compte et le vendeur ne pourra dans ce cas prétendre à aucun remboursement de la commission de succès. Lorsqu’une demande de remboursement des frais de clôture est approuvée par Tawadoo, les frais correspondants sont crédités sur le compte Tawadoo du vendeur uniquement sous forme de Jetons. Le vendeur ne peut prétendre à un paiement en espèces ou à un virement de ces frais. Ceci s’applique également au remboursement des frais pour des offres supprimées par Tawadoo.

5.6.2 Remboursement des boosts

Les boosts ne sont pas remboursables. L’annulation d’une offre par Tawadoo pour non-respect des règles de vente n’ouvre pas droit à un remboursement des boosts. Les boosts restent dus et non remboursables en cas de mise en ligne accidentelle ou d’effacement de l’offre par le vendeur. Ceci est également valable pour les offres prévues mais non encore activées.

6 Relations entre vendeur et acheteur

6.1 Généralités

Tawadoo n’assume aucune responsabilité quant au non-respect du principe de la bonne foi entre les membres dans les transactions effectuées sur sa plateforme. En particulier, Tawadoo n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles existant entre les membres.

6.2 Déroulement de l’insertion pour les ventes aux enchères, à prix fixe ou à prix d’achat direct

6.2.1 Caractère contraignant de l’offre du vendeur

Dès lors qu’aucune contre-offre n’a été faite par rapport à l’offre du vendeur, ce dernier est en droit d’effacer sa propre offre et par conséquent de la retirer. Dès qu’une offre a été faite par rapport à son offre, le vendeur est lié à cette offre.

6.2.2 Forme de l’offre

L’offre ne peut être publiée que dans le masque prévu à cet effet et sur la page de la catégorie adéquate. Les offres publiées sous une autre forme, notamment par courriel, ne sont pas valables et seront ignorées.

6.2.3 Caractère contraignant des offres

En faisant une offre d’enchère, l’enchérisseur s’engage à acheter le produit proposé à la vente aux conditions définies par le vendeur ou convenues individuellement avec lui (modalités de paiement, de transport, de livraison, etc.) au cas où son offre serait la plus élevée à la clôture de l’enchère. L’enchérisseur est lié par son offre aussi longtemps que personne n’a surenchéri. Il n’est pas possible de modifier ou de retirer une offre. Dans le cas des ventes aux enchères multiples, une offre n’est éliminée que lorsque des offres plus élevées épuisent le nombre d’articles proposés à la vente. Si un autre enchérisseur surenchérit seulement une partie des produits pour lesquels le premier enchérisseur a fait une offre, ce dernier est obligé d’acheter ce nombre inférieur d’articles au prix correspondant. Si une offre est effacée, l’offre qui la suit ne prend effet qu’avec le consentement explicite de l’enchérisseur concerné. Si la description d’une offre est modifiée après qu’une ou plusieurs offres aient été faites et que ladite modification n’apporte pas une plus-value au produit décrit, l’enchérisseur ayant fait l’offre la plus élevée à cet instant ou, dans le cas d’une vente aux enchères multiples, les enchérisseurs dont les offres seraient les plus élevées en cas de conclusion de la vente, est (sont) en droit de retirer sa (leurs) offre(s). Le cas échéant, nous prions cet/ces enchérisseur/s d’envoyer un courriel à contact@tawadoo.ma . Si l’un des membres effectue une proposition de prix à l’aide du masque de saisie, cela correspond à une offre d’achat contraignante. Aucune modification du prix de l’offre ou rétractation n’est possible. Si le vendeur accepte la proposition de prix dans les délais impartis, une transaction est conclue entre le vendeur et l’acheteur. Celle-ci s’applique au produit concerné et s’effectue alors aux conditions du vendeur (modalités de paiement, mode de transport, frais de livraison, etc.) et au prix offert par l’acheteur. L’acheteur potentiel est contraint par sa proposition de prix. L’offre perd toute validité dans le cas où est rejetée par le vendeur ou si la durée de validité de la proposition de prix est dépassée (délai).

6.2.4 Conclusion du contrat

Au terme de la durée d’offre, un contrat de vente est automatiquement conclu entre le vendeur et l’enchérisseur auquel le produit a été adjugé. Si un enchérisseur fait une offre correspondant au prix d’«Achat direct» ou à celui de l’«Article à prix fixe», un contrat de vente est automatiquement et immédiatement conclu entre le vendeur et ledit enchérisseur.

6.2.5 Teneur du contrat

a) Conditions du vendeur

Le contenu du contrat conclu est en fonction de la description du produit faite par le vendeur (y compris les ajouts, par exemple les précisions publiées par le vendeur à la rubrique «Questions»), des conditions qu’il a définies, telles qu’elles étaient visibles dans l’offre publiée sur Tawadoo au moment de l’adjudication à l’acheteur, et des accords éventuels passés entre les deux parties avant la conclusion du contrat. Contre versement du prix d’achat, le vendeur est tenu de conférer à l’acheteur la possession et la propriété du produit exempt de charges et de droits de tiers. Les exclusions de responsabilité à ce sujet ne sont pas admissibles. Ne sont pas admises et ne font donc pas partie du contenu du contrat, les répercussions des frais Tawadoo du vendeur sur l’acheteur. Le prix s’entend toujours TVA comprise, sauf si le vendeur livre la marchandise à l’acheteur directement depuis l’étranger. Dans ce cas, le vendeur est contraint d’attirer clairement l’attention sur tous les coûts engendrés en plus, comme la TVA, les taxes douanières, etc.

b) Description du produit

La description du produit fait partie intégrante du contrat, c’est-à-dire que le vendeur garantit que le produit possède bien toutes les qualités et propriétés décrites dans l’offre. Si certaines indications ne constituent pas une garantie, le vendeur est tenu de le préciser clairement et expressément dans son offre.

c) Contenu en l’absence de conditions divergentes spécifiées par le vendeur lors de l’achat de marchandises

Si, au moment où un enchérisseur fait une offre, le vendeur n’a spécifié aucune condition ou description divergente du produit, et si les parties en présence n’ont rien convenu d’autre, le contenu contractuel suivant est applicable: Le vendeur est responsable des défauts et des vices cachés de la chose, c.-à-d. des défauts non décrits ou non apparent au moment de la vente qui altèrent sensiblement la valeur ou l’usage de la chose aux fins prévues. Le vendeur est en particulier responsable, à défaut d’une description divergente, du bon fonctionnement d’un appareil vendu. Le risque de perte du produit est assumé par l’acheteur au moment où ledit produit est expédié ou lui est remis. une éventuelle taxe de recyclage est comprise dans le prix d’achat et ne doit donc pas être payée en plus par l’acheteur. Tous les litiges au sujet de l’offre surgissant entre les parties contractantes sont réglés par le droit Marocain, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises dans le cas où l’une des parties résiderait en dehors du territoire marocain.

6.2.6 Exécution du contrat

a) Généralités

Les deux parties contractantes s’engagent à respecter intégralement et dans les délais impartis les obligations découlant du contrat de vente. L’exécution du contrat incombe aux deux parties ; la réalisation de la transaction s’effectue en fonction des obligations contractuelles respectives. Ceci s’applique en particulier aussi à l’échéance des différentes prestations contractuelles (c’est-à-dire au moment à partir duquel la prestation effective est demandée et peut également être exigée légalement). Si l’offre ne comporte aucune règle à ce sujet et si les parties n’en ont pas convenu autrement entre elles, les lettres b-e suivantes sont applicables):

b) Communication

Chaque partie est tenue de communiquer à l’autre partie dans les 3 jours suivant la conclusion du contrat les données nécessaires pour que celle-ci puisse remplir ledit contrat. Cela concerne notamment les références postales ou bancaires, dans le cas où le vendeur a proposé le paiement par virement postal ou bancaire dans ses modalités de paiement et que ces indications ne figurent pas dans le «Message de fin de transaction» du vendeur. S’il manque à l’une des parties des indications de l’autre partie, indispensables pour remplir le contrat, la première est tenue de les demander à la seconde dans les 7 jours dès la conclusion du contrat au moins deux fois par courriel et une fois par téléphone. Si ces demandes restent sans réponse, la partie demanderesse est en droit de se rétracter du contrat au terme des 7 jours suivant la conclusion dudit contrat.

c) Échéance

La prestation contractuelle due doit être fournie complètement et en bonne et due forme dans les 14 jours calendaires suivant la réception des informations nécessaires à la fourniture de la prestation (cf. ci-dessus Communication). Le partenaire contractuel doit lui aussi fournir sa prestation complètement et en bonne et due forme dans les 14 jours calendaires suivant la réception des informations nécessaires à la fourniture de la prestation. Ce délai de 14 jours calendaires vaut également en cas d’enlèvement de la marchandise chez le vendeur contre paiement en espèces.

6.2.7 Retrait

Si un membre ne fournit pas les prestations auxquelles il est tenu en dépit de plusieurs demandes, le partenaire contractuel est en droit de se retirer du contrat et d’exiger en retour toutes les prestations qu’il aurait déjà fournies. Cela ne s’applique pas si le partenaire contractuel a lui-même fait échouer l’exécution des prestations de services (exemples : le partenaire contractuel ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé pour la remise du produit ou le membre n’a pas communiqué ses données bancaires ou postales en dépit de plusieurs demandes).

6.2.8 Défauts du produit

Si un produit devait être entaché d’un vice caché ou d’un défaut non mentionné dans la description de l’offre et que ce défaut diminue sensiblement ou totalement la valeur ou le bon fonctionnement dudit produit par rapport à l’usage prévu, l’acheteur est tenu d’en informer le vendeur dans les 7 jours calendaires suivant la livraison du produit pour exiger une réparation aux frais du vendeur. Il en va de même s’il manque au produit une propriété mentionnée dans la description de l’offre. L’acheteur tâchera d’apporter le produit au point de service du vendeur ou de le lui envoyer à ses propres frais. Tout autre droit de garantie, tel que la résiliation de la vente, la réduction du prix ou le remplacement du produit est exclu. Les accords spécifiques entre le vendeur et l'acheteur au sujet des garanties restent valides.

7 Appareils mobiles

Tawadoo peut permettre à ses membres d’accéder à des offres et contenus des sites Tawadoo et de participer à des enchères ou de conclure le contrat en utilisant un appareil mobile. Tawadoo se réserve cependant le droit d’exclure de cette possibilité certains contenus, services ou fonctions, qui sont disponibles sur le site Tawadoo. En particulier, certaines options de publication peuvent ne pas être représentées correctement lors d’un accès par le biais d’un appareil mobile. Tawadoo met à la disposition de ses membres des programmes spéciaux (p.ex. Application iPhone) pour l’accès mobile au site Tawadoo. Le droit d’utilisation pour ces programmes dépend de l’acceptation des conditions d’utilisation et de licence séparées. Tawadoo a le droit de modifier et d’adapter techniquement les offres et les contenus des membres, de sorte que ceux-ci puissent être représentés sur les appareils mobiles. Les membres ont conscience du fait que l’apparence des offres sur des appareils mobiles peut différer de celle de l’offre sur le site internet Tawadoo. Malgré cela, les membres demeurent liés par les offres ou la conclusion d’un contrat, faites par le biais d’un appareil mobile de la même manière que si cette offre ou ce contrat avait été donnée, respectivement conclu par le site Internet.

8 Protection des données

Tawadoo traite les données personnelles collectées auprès des membres conformément à la déclaration de protection des données.

9 Transfert de droits et d’obligations à des tiers

Tawadoo se réserve le droit de céder à un tiers ou de faire exécuter par un tiers, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant des présentes CGU. L’adhésion ainsi que tous les droits et obligations du membre actuel ou ancien vis-à-vis de Tawadoo ne peuvent être transférés par ledit membre.

10 Exclusion de la responsabilité de Tawadoo

10.1 Généralités

Tawadoo n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de la part de Tawadoo. La responsabilité de Tawadoo pour les dommages directs en raison de fautes légères - quel que soit le fondement juridique - est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière. Toute responsabilité de Tawadoo pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue.

10.2 Dérangements techniques / Maintenance

Tawadoo n’assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère de son site web/de sa plateforme, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site ou pour des dysfonctionnements de ce dernier résultant du dol ou de la négligence grave de sa part. En cas de négligence légère, Tawadoo n’assume en particulier aucune responsabilité pour des problèmes techniques en raison desquels des offres ou des offres d’enchères seront acceptées ou traitées tardivement ou de manière erronée. Tawadoo ne fournit notamment aucune garantie pour la concordance entre l’heure du système et l’heure officielle. En raison de travaux de maintenance ou autres, il se peut que le site web et/ou l’application mobile de Tawadoo soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne toutefois droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des membres, vis-à-vis de Tawadoo. Par principe, les enchères qui ont été fortement influencées par une défaillance du système sont automatiquement prolongées.

10.3 Contenus et offres

Il est expressement rappelé que le rôle de Tawadoo se limite à fournir une plateforme d’échange entre les membres et par conséquent n’est pas tenue de vérifier les offres, évaluations ou autres informations publiées par les membres sur sa plateforme. Tawadoo n’assume expressément aucune responsabilité pour: ● la véracité et l’exactitude du contenu des offres ● la qualité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des produits mis en vente ● l’aptitude, l’autorisation et la volonté des membres en vue des offres, de l’achat, de la livraison, du paiement ou d’autres exécutions du contrat ● l’exactitude des traductions fournies lors de l’utilisation de la fonctionnalité de traduction automatique.

10.4 Membres et tiers

Tawadoo exclut en particulier toute responsabilité pour des dommages subis par des membres ou des tiers suite à l’utilisation ou des abus de la plateforme par d’autres membres ou de tiers.

10.5 Sites web interconnectés

Tawadoo ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la licéité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites web accessibles via un lien sur le site web de Tawadoo.

11 Indemnisation

Si d’autres membres, utilisateurs ou des tiers intentent une action en justice contre Tawadoo en raison d’une violation de leurs droits par les offres ou contenus publiés par un membre ou en raison d’une autre utilisation du site web Tawadoo par un membre ou un utilisateur, ce membre ou cet utilisateur reconnait expressement libère Tawadoo vis-à-vis de toutes ces prétentions et supporte les frais de la défense de Tawadoo (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats).

12 Clause libératoire

Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation.

13 Droit applicable et Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine. Le membre et Tawadoo conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité et/ou la cessation des présentes CGU. sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

13. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs de la plateforme Tawadoo bénéficient d'un droit de rétractation pour les transactions effectuées via la plateforme, sous réserve des conditions spécifiques à chaque type de produit ou service. Ce droit permet aux acheteurs de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service, sans avoir à justifier leur décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation via les moyens de communication mis à sa disposition par la plateforme, tels qu'un formulaire en ligne ou un courrier électronique. Il est important de noter que certaines catégories de produits ou services, notamment les biens périssables, les articles personnalisés, ou les enchères remportées, peuvent être exemptées de ce droit de rétractation conformément à la réglementation applicable. En cas de rétractation valide, l'utilisateur sera remboursé intégralement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve du retour du produit dans son état d'origine si applicable.

14. Conditions de remboursement

Les utilisateurs de la plateforme Tawadoo peuvent prétendre à un remboursement sous certaines conditions spécifiques, en fonction du type de transaction effectuée et des règles appliquées à chaque service. Pour les services souscrits sur Tawadoo, le remboursement peut être demandé si le service n’a pas été intégralement utilisé ou consommé et si la demande est faite dans les délais prévus par les conditions spécifiques du service en question. En ce qui concerne les packs d'abonnement ou les options payantes liées à la promotion des annonces, les remboursements ne sont pas autorisés, sauf en cas de dysfonctionnement prouvé du service ou d'une erreur technique imputable à la plateforme. Toute demande de remboursement doit être adressée via les canaux de communication officiels de Tawadoo contact@tawadoo.ma, en fournissant les preuves nécessaires et les motifs justifiant la demande. Tawadoo s'engage à traiter les demandes de remboursement dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après réception de la demande et des éléments justificatifs requis. Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord spécifique entre les parties.

15. Sécurité des transactions financières

La sécurité des transactions financières sur la plateforme Tawadoo est une priorité absolue. Tawadoo met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les informations financières des utilisateurs et garantir que toutes les transactions effectuées via la plateforme sont sécurisées et confidentielles. Les paiements effectués sur Tawadoo sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés, qui utilisent des technologies de cryptage conformes aux normes les plus strictes de l'industrie pour protéger les données des utilisateurs. Tawadoo ne stocke pas directement les informations sensibles telles que les numéros de carte bancaire ou les codes de sécurité sur ses serveurs. Toutes les informations de paiement sont transmises via des connexions sécurisées (SSL/TLS) pour éviter tout accès non autorisé. De plus, Tawadoo offre une protection supplémentaire contre la fraude en surveillant activement les transactions suspectes et en imposant des vérifications supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Tawadoo ne sera pas responsable des pertes financières résultant d'une négligence de l'utilisateur ou d'une utilisation non autorisée de son compte. En revanche, en cas de fraude avérée ou de faille de sécurité de la plateforme, Tawadoo s'engage à rembourser les montants concernés, sous réserve d'une enquête complète et d'une confirmation de la fraude par ses équipes techniques et de sécurité.

16. Propriété Intellectuelle

Tawadoo respecte les droits de propriété intellectuelle de chacun et s'engage à protéger ces droits sur sa plateforme. En publiant du contenu sur Tawadoo, les utilisateurs accordent à la plateforme une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement le contenu soumis, uniquement dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la plateforme. Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient. En cas de violation présumée des droits de propriété intellectuelle, Tawadoo met à disposition un mécanisme de signalement pour les détenteurs de droits. Toute personne estimant que son œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle doit fournir à Tawadoo une réclamation détaillant la violation alléguée. Tawadoo examinera rapidement ces notifications et prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu incriminé ou la suspension du compte de l'utilisateur en infraction. Tawadoo se réserve également le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas de litige ou de requête légale concernant des violations de propriété intellectuelle.

17. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Tawadoo accorde une importance primordiale à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette section détaille les pratiques de Tawadoo concernant la collecte, l'utilisation, et la protection des informations personnelles des utilisateurs.

17.1. Consentement à l'utilisation des Cookies

En utilisant la plateforme Tawadoo, les utilisateurs consentent à l'utilisation de cookies et autres technologies similaires pour améliorer leur expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur l'appareil de l'utilisateur, permettant de reconnaître le navigateur et de capturer certaines informations. Tawadoo utilise les cookies pour personnaliser le contenu affiché, analyser le trafic sur le site, mémoriser les préférences des utilisateurs, et fournir des publicités ciblées. Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur et de refuser l'installation de certains cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de la plateforme. De même que Tawadoo n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux et n’est aucunement responsable pour la collecte des informations relatives à votre navigation sur notre site et/ou Application et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

17.1.1 Gestion des cookies :

Tawadoo utilise deux types de cookies sur sa plateforme, chacun ayant un rôle distinct dans le fonctionnement et l’amélioration de l’expérience utilisateur : Cookies Obligatoires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de la plateforme et sont nécessaires pour assurer certaines fonctionnalités de base. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes, car ils permettent à l’utilisateur d’accéder aux services essentiels. Parmi ces cookies, on retrouve : Cookies d’authentification et d’identification : Ces cookies permettent de reconnaître l’utilisateur connecté et d’assurer la continuité de sa session tout au long de son utilisation de la plateforme. Ils sont utilisés pour gérer les connexions sécurisées et permettre aux utilisateurs de naviguer entre les pages sans avoir à se reconnecter à chaque étape. Cookies de gestion des préférences : Ils enregistrent les paramètres de l’utilisateur (par exemple, la langue préférée ou les préférences de confidentialité) afin de lui offrir une expérience personnalisée. Sans ces cookies, il serait impossible pour les utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités principales de notre plateforme de manière sécurisée et continue. Cookies Non Obligatoires (Cookies de Mesure d’Audience et de Performance) : Ces cookies, bien que non indispensables au fonctionnement de la plateforme, sont importants pour nous aider à améliorer constamment notre site et à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs. Ils nous permettent de : Analyser le trafic et l’audience : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre plateforme (par exemple, quelles pages sont les plus visitées, la durée des visites, etc.). Ces données sont utilisées pour améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du site. Optimiser la performance : Nous utilisons des cookies pour tester différentes versions de nos pages et pour optimiser leur temps de chargement ou leur performance générale. Améliorer l’expérience utilisateur : Ces cookies permettent d’enregistrer des données sur l’utilisation du site, comme la fréquence de visite de certaines sections, ce qui nous aide à ajuster notre contenu en fonction des préférences des utilisateurs. Ces cookies ne sont activés qu’après avoir reçu le consentement explicite de l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur RGPD. Les utilisateurs ont toujours la possibilité de refuser ces cookies en ajustant leurs préférences dans le gestionnaire de cookies intégré à notre plateforme.

17.2. Description des données collectées et leur traitement

Tawadoo collecte diverses données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les informations fournies lors de l'inscription (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et genre), les informations de transaction (détails de paiement, historique d'achat), ainsi que les données de navigation (adresses IP, type de navigateur, pages consultées). Ces données sont collectées pour fournir, améliorer, et personnaliser les services offerts par Tawadoo, y compris la gestion des comptes utilisateurs, la facilitation des transactions, l'envoi de notifications, et l'analyse des comportements des utilisateurs pour améliorer l'expérience globale sur la plateforme. Les données collectées par Tawadoo sont traitées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de l'équipe Tawadoo, ou à des prestataires de services tiers de confiance, dans le cadre des finalités mentionnées. Tawadoo ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour protéger les droits et la sécurité de Tawadoo et de ses utilisateurs. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, incluant le droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données, ainsi que le droit de s'opposer ou de limiter le traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Tawadoo via les moyens de communication indiqués sur la plateforme. Tawadoo s'engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.

18. Gestion des Comptes Inactifs

Tawadoo se réserve le droit de gérer les comptes utilisateurs qui demeurent inactifs sur une longue période. Un compte est considéré comme inactif lorsqu'il n'y a eu aucune connexion ou activité de la part de l'utilisateur pendant une période de 12 mois consécutifs. Avant toute action de suppression ou d’archivage, Tawadoo enverra un avis par courriel à l'utilisateur concerné, l'invitant à se connecter pour conserver son compte actif. Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 30 jours suivant cet avis, Tawadoo se réserve le droit de procéder à la désactivation ou à la suppression du compte inactif, y compris les données associées, dans le respect des obligations légales de conservation des données. Les utilisateurs peuvent réactiver leur compte à tout moment avant la suppression définitive en se reconnectant et en réactivant leur profil. Si un compte est supprimé, les données personnelles et le contenu associé seront effacés de manière sécurisée, à moins que la loi n'exige leur conservation. Tawadoo s'engage à traiter les données des comptes inactifs avec la même rigueur en matière de protection et de confidentialité que les comptes actifs.

19. Responsabilité et Obligation

19.1. Responsabilité et obligation de l'utilisateur

Les utilisateurs de la plateforme Tawadoo sont tenus de respecter les règles et conditions d'utilisation établies par la plateforme. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude et de la véracité des informations fournies lors de son inscription et de l'utilisation de son compte. Il est strictement interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou de permettre l'accès à son compte par des personnes non autorisées. Les utilisateurs doivent veiller à utiliser la plateforme de manière légale, en évitant toute activité frauduleuse, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs. Toute utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

19.2. Responsabilité et obligation de l'annonceur

Les annonceurs sur Tawadoo ont l'obligation de publier des annonces précises, honnêtes, et conformes à la législation en vigueur. Ils doivent fournir une description détaillée et correcte des biens ou services proposés, incluant toutes les informations pertinentes telles que l'état, le prix, et les conditions de vente. Il est interdit de publier des annonces trompeuses, inappropriées ou contenant des informations mensongères. L'annonceur est également responsable de s'assurer que le contenu de ses annonces ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers. Tawadoo se réserve le droit de retirer toute annonce qui ne respecte pas ces obligations, sans préavis et sans remboursement des frais engagés.

19.2. Responsabilité et obligation du vendeur

Les vendeurs sur Tawadoo doivent garantir que les produits ou services qu'ils mettent en vente sont légaux, disponibles, et conformes à la description fournie dans l'annonce. Ils sont responsables de la qualité, de la sécurité, et de la conformité des biens vendus. Le vendeur doit également traiter les commandes de manière rapide et efficace, en respectant les délais de livraison ou d'exécution convenus. Toute réclamation ou litige avec un acheteur doit être géré avec diligence et professionnalisme. En cas de vente aux enchères, le vendeur est tenu de respecter les règles spécifiques liées à ce mode de vente, notamment en ce qui concerne la transparence des enchères et l'honnêteté dans la détermination du prix de départ et des conditions de l'enchère.

19.3. Responsabilité et obligation du vendeur professionnel

Les vendeurs professionnels utilisant Tawadoo pour la vente de biens ou de services sont soumis à des obligations supplémentaires en raison de leur statut professionnel. Ils doivent non seulement respecter toutes les obligations des vendeurs, mais également se conformer aux réglementations spécifiques à leur secteur d'activité, y compris les lois sur la protection des consommateurs, la garantie légale de conformité, et les obligations fiscales. Les vendeurs professionnels doivent afficher clairement leur statut de professionnel sur leur profil et dans leurs annonces, et sont tenus de fournir des informations complètes et transparentes sur leur entreprise, y compris les coordonnées de contact et les mentions légales requises. En outre, les vendeurs professionnels doivent offrir un service client de qualité, traiter les retours et réclamations conformément aux obligations légales, et respecter les droits de rétractation des consommateurs. Toute manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions, allant de la suspension temporaire à la suppression définitive du compte sur Tawadoo.